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Conditions Générales de Vente
Le présent site Internet www.yvesenzo.fr est exploité par la société LUXURY CHIC, Société à responsabilité limitée au capital de 8 000 euros, immatriculée au RCS de PONTOISE sous le numéro 753 062 363, dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR76 753 062 363 et dont le siège social est situé au 23 Avenue des Morillons, 95140 Garge les Gonesse
Téléphone : +33 1 41 57 00 05
E-mail : info@yvesenzo.fr
Préambule
Ces conditions générales de vente sont rédigées en français et expriment les obligations, les droits du Client et de la Société LUXURY CHIC. En ce sens, le Client est réputé accepter dans l'intégralité des dispositions prévues dans ces dites conditions. La société LUXURY CHIC s'engage réciproquement à respecter les obligations qui lui incombent dans le cadre des présentes. Est dénommé « Client », toute personne souhaitant commercer avec la société LUXURY CHIC en respectant les présentes conditions générales. Chaque commande effectuée par un client dans les conditions prévues par les présentes sera ci-après dénommée « Commande ». Les sociétés auxquelles la société LUXURY CHIC fait appel pour l'acheminement des produits chez le Client sont ici dénommées « Transporteurs ». Le Service Client est joignable via le formulaire de contact présent sur le site internet. Une réponse sera donnée dans les plus délais.
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits et services proposés par la société LUXURY CHIC au Client.
Article 2 – Contrat
La validation de la commande à l'issu du processus de commande marque la conclusion du contrat entre le Client et la société LUXURY CHIC. Conformément à la loi du 13 mars 2000 et la loi sur la confiance pour l'économie numérique du 21 juin 2004, tout bon de commande validé constitue une acceptation irrévocable à l'instar d'une signature manuscrite qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales.
Les conditions générales de vente sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des produits et services souscrits, jusqu' à l'extinction de leurs garanties.
Les informations contractuelles au sujet de la commande feront l'objet d'une confirmation par voie d'email. La société LUXURY CHIC recommande au Client de conserver son email de confirmation de commande ou de l'imprimer. Cependant, seront considérées comme preuves juridiques des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties, l'archivage des bons de commande et des factures dans les systèmes informatiques de la société LUXURY CHIC.
Les produits commandés sur le site www.yvesenzo.fr par les Clients sont régis par les conditions générales de vente en ligne à la date de cette dite commande.
La société LUXURY CHIC se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment.
Article 3 - Produits
Les produits proposés par le site www.yvesenzo.fr sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Le site www.yvesenzo.fr s'efforce de présenter au mieux, sur les fiches articles des produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers. Les informations présentées par le site www.yvesenzo.fr ont été communiquées par les Fournisseurs.
Les descriptions (photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques) illustrant les produits présentés sont indicatives.
En cas d'erreur de description (photographies, textes, graphismes, informations ou caractéristiques) sur un produit, la responsabilité de la société LUXURY CHIC ne saurait être engagée.
En cas d'erreur de description, le Client n'obtiendra pas automatiquement le droit au retour du produit avec remboursement des frais de port. Il appartiendra en effet à la société LUXURY CHIC de juger si cette erreur justifie le remboursement des frais de port acquittés par le Client.
La société LUXURY CHIC s'engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles.
A défaut de disponibilité du Produit, en aucun cas la responsabilité de la société LUXURY CHIC ne saurait être engagée, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le Client. En revanche, la société LUXURY CHIC s'engage à en informer au plus vite le Client et à lui proposer un Produit similaire dans le même niveau de prix et de caractéristique ou un remboursement.
Si le Client opte pour un remboursement, la société LUXURY CHIC fera tous ses efforts pour rembourser le Client dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle la société LUXURY CHIC aura informé le client de l'indisponibilité du produit. En cas de dépassement de ce délai pour des raisons indépendantes de sa volonté, la société LUXURY CHIC ne pourra être poursuivie par le Client.
La plupart des Produits vendus sur le site www.yvesenzo.fr se trouvent stockés dans ses Entrepôts. Cependant, certains Produits sont stockés chez les Fournisseurs. Pour ces Produits, le délai de disponibilité correspond à l'acheminement du Produit de l'Entrepôt du Fournisseur à celui de la société LUXURY CHIC. Dans ce cas, le délai de livraison chez le Client correspond au délai de disponibilité auquel il convient d'ajouter le délai d'acheminement indiqué sur le Site.
Tout non-respect des délais imputable à la faute du Fournisseur ou des Transporteurs ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de la société LUXURY CHIC.
Article 4 – Prix et Taxes
Les prix des Produits vendus sur le site sont indiqués en Euros Hors Taxes, hors participation aux frais d'expédition, de garantie, de services annexes et sont valables tant qu'ils sont présents sur la fiche descriptive du produit. Si le prix d'un même produit est erroné sur un autre emplacement du site, c'est le prix indiqué sur la fiche descriptive qui fait foi.
Pour toutes les ventes expédiées aux professionnels dans l'union européenne et bénéficiant d'un numéro de TVA intracommunautaire, c'est le prix hors taxes qui est appliqué. Pour tous les autres pays, c’est le prix hors taxes qui est appliqué, ainsi que pour les DOM-TOM. Vous devez vous informer des frais de douanes que vous aurez à acquitter lors de la réception des marchandises. Les taxes d'importation sont à régler par le destinataire final lors de l'arrivée de la marchandise.
La société LUXURY CHIC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date.
La société LUXURY CHIC ne saurait être tenue pour responsable des fluctuations du prix public indicatif. Celles-ci ne donneront en aucun cas droit au Client de retourner son Produit en dehors des conditions et délais de retours prévus à l'Article 8 ci-dessous.
La société LUXURY CHIC ne pourra être mise en cause en cas de fluctuations du prix de vente et les éventuels écarts de prix ne seront en aucun cas remboursés.
Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste. Si une erreur devait survenir, la société LUXURY CHIC contactera le Client pour l'avertir de l'erreur effectuée par nos services et lui rappellera que la commande sera facturée aux conditions corrigées. En cas de refus des nouvelles conditions, le Client sera libre d'annuler la commande corrigée sans pénalité.
Article 5 - Commande
Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur le site www.yvesenzo.fr
Les commandes se font uniquement sur le site www.yvesenzo.fr. Le Client n'a pas la possibilité d'effectuer sa commande par téléphone.
Lors de la passation de la Commande, le Client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes conditions générales et ainsi conclure le présent contrat.
Le Client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement qu'il utilise et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la commande.
Lors de la commande, le Client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s'engage sur la véracité de ces dernières :
Raison sociale de la société
Forme juridique
Nom et prénom de l’interlocuteur
Adresse
Numéro de téléphone
Adresse électronique
n° de Siret
n° de TVA intracommunautaire
Type de la carte de paiement, numéro de carte et date d'expiration de la carte
Tout Client valablement inscrit sur le site www.yvesenzo.fr sera engagé par toute commande qui a nécessité l'usage de l'adresse email et du mot de passe personnel dudit Client (sous réserve des droits de rétractation et de retour définis aux présentes).
Le Client se doit de vérifier l'ensemble des renseignements saisis au cours de la commande (produit commandé, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées téléphoniques...).
Si après validation de sa commande le client se rend compte de la nécessité de modifier certaines données, il peut le faire en contactant le service client par le formulaire de contact présent dans le compte client dans un délai de 10 heures afin que ce dernier puisse satisfaire sa demande au mieux (seule la correction de l'adresse email du client est possible directement sur le site www.yvesenzo.fr mais cette dernière sera enregistrée pour la commande suivante).
La société LUXURY CHIC ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d'une erreur de saisie par le Client, les frais de réexpédition seront à la charge du client et les délais de livraison seront fortement retardés.
Le site www.yvesenzo.fr enverra un email de confirmation après validation de la commande afin de récapituler les informations contractuelles.
Lorsque la Commande du Client est ensuite validée par les Services du site www.yvesenzo.fr selon les procédures de validation du paiement décrites à l'Article 6 ci-après, le Client est alors averti par email de l'expédition de sa commande.
Les commandes sont traitées dans l'ordre dans lequel elles sont effectivement réceptionnées. La société LUXURY CHIC s'engage à traiter toutes les commandes, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité du produit commandé, le Client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande.
Le client pourra alors demander un remboursement du montant des sommes versées.
La société LUXURY CHIC fera tous ses efforts pour rembourser le Client dans un délai de 30 jours à compter de la date d'indisponibilité. En cas de dépassement de ce délai pour des raisons de force majeure du fait du client, fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, la société LUXURY CHIC ne pourra être poursuivie par le Client.
Les livraisons ne sont opérées qu'en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des commandes et pourront être effectuées de manière globale ou partielle.
La société LUXURY CHIC ne peut voir sa responsabilité engagée pour l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, communications, inondation, incendie, et en cas d'erreur manifeste.
La société LUXURY CHIC ne pourra être tenu responsable, envers un Client ou un tiers, d'aucun dommage indirect, d'aucune perte de profit ou de chiffre d'affaires, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible par la société LUXURY CHIC, ou si son éventualité avait été portée à son attention.
Article 6 - Paiement
www.yvesenzo.fr a adopté le procédé de cryptage SSL, lequel assure la fiabilité des échanges et transactions en cryptant au moment de leur saisie toutes les coordonnées bancaires des Clients, qui sont ainsi transmises directement à la Banque CM-CIC, via une connexion sécurisée, sans transiter par le Site www.yvesenzo.fr.
Ainsi, toute commande suspicieuse ou frauduleuse pourra être bloquée, afin que nous puissions vérifier de sa crédibilité.
Dans ce cas, un e-mail vous informant de cette action vous sera envoyé et votre commande restera bloquée jusqu’à réception d’un justificatif d’identité.
La validation de paiement sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire et de l’acceptation de paiement de la part de la société LUXURY CHIC. Seule la validation de paiement permet l'expédition du colis à l'adresse de livraison choisie par le Client.
Certaines validations se feront directement, c'est-à-dire sans procédure de vérification préalable. Cependant dans le but de limiter les risques de fraude et ainsi protéger les intérêts de ses Clients, la société LUXURY CHIC est parfois amenée à effectuer des contrôles relatifs à la validité des paiements effectués par carte bancaire sur le site.
Les clients sont dans ce cas prévenus par email des documents justificatifs (une photocopie lisible recto-verso d'une pièce d'identité et des justificatifs de domicile) à envoyer afin d'obtenir la validation définitive de leur commande.
A l'issue de cet éventuel contrôle:
La société LUXURY CHIC se réserve le droit d'accepter la commande, et a fortiori d'en valider le paiement.
La société LUXURY CHIC peut en cas de non réception de ces documents justificatifs dans un délai de 48 heures refuser la validation du paiement.
La société LUXURY CHIC peut en cas de réception de documents jugés non conformes procéder au remboursement de la dite commande par le crédit du compte bancaire ayant été débité lors de la commande.
Si le contrôle ne peut pas avoir lieu dans les 48 heures suivant la date de la commande par la faute du Client, la commande ne pourra pas être honorée et sera annulée par la société LUXURY CHIC qui se donne le droit de demander lesdits documents pour obtenir le remboursement de sa commande.
La facturation du Client intervient généralement dans les 24 heures à compter du jour de validation du paiement. En cas de rétractation de la part du Client au-delà de ce délai de 24 heures, les frais de port ne pourront lui être remboursés et resteront donc à sa charge.
La société LUXURY CHIC n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. C’est pourquoi les coordonnées bancaires du Client lui sont demandées à chaque commande.
En effet, seule la banque CM-CIC dispose des informations confidentielles (numéro de carte, date de validité) qui sont inaccessibles par un tiers.
Le client a la possibilité de régler sa commande en ligne de plusieurs façons :
Règlement en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, VISA, Eurocard / Mastercard ou autres moyens de paiement valide sur le site). En cas de paiement en ligne par carte bancaire, le Client est tenu de fournir le type de sa carte de paiement, le numéro de la carte de paiement, la date d´expiration et le cryptogramme. Il garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser ladite carte et que la carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de la commande de produits de la société LUXURY CHIC.
Règlement par envoi de chèque bancaire émis par une banque domiciliée en France métropolitaine dont le montant par chèque n’excède pas 5000 euros. Le Client dispose alors de 48h pour faire parvenir son chèque bancaire – cachet de la poste faisant foi. En l’absence de réception de chèque de sa part passé ce délai de 48h, sa commande sera automatiquement annulée. La société LUXURY CHIC décline toute responsabilité de perte du règlement, retard de traitement du règlement en cas d’envoi du règlement par un autre moyen que courrier A/R ou courrier simple par La Poste. A défaut d'autorisation de paiement par chèque, la commande n'est pas mise à la disposition du client et un autre mode de paiement est demandé. La société LUXURY CHIC se réserve la possibilité de ne pas donner suite à la commande d'un client pour lequel des problèmes seraient d'ores et déjà survenus. La société LUXURY CHIC conserve en toute hypothèse la propriété des articles livrés jusqu'au paiement intégral du prix par le client.
Règlement par virement. Le Client dispose alors de 24h pour faire parvenir la copie du virement – cachet de la banque faisant foi. En l’absence de réception du virement de sa part passé le délai de 72h, sa commande sera automatiquement annulée.
Règlement en espèce jusqu’à 1 000€ TTC
La société LUXURY CHIC se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte d'un Client qui contreviendrait aux dispositions des présentes conditions générales.
Toute personne dont le compte aurait été suspendu ou clôturé ne peut commander sur le site www.yvesenzo.fr sans l'autorisation des services de la société LUXURY CHIC au préalable.
La société LUXURY CHIC se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
La société LUXURY CHIC se réserve la propriété des produits objet de la commande jusqu'au paiement et encaissement intégral du prix de vente. En aucun cas les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque compensation sans notre accord écrit préalable.
La facture du Client est disponible directement sur le Site dans la rubrique « mon compte » accessible depuis la page d'accueil. En entrant son adresse email et son mot de passe sue le site www.yvesenzo.fr le Client pourra imprimer la facture relative à sa Commande.
Article 7 - Livraison
Les produits seront obligatoirement livrés au destinataire et à l'adresse indiquée sur la facture, ces informations sont renseignées par le Client lors de la saisie des renseignements au cours de la commande. C'est pourquoi, la société LUXURY CHIC demande au Client de s'assurer de l'exactitude des informations qu'il a pu fournir pour la livraison de sa commande.
Pour toutes les livraisons hors de la France, les marchandises ne peuvent pas être enlevées par le client.
Plusieurs modes de livraison sont proposés aux clients lors de la commande :
Pour la France Métropolitaine :
Les transporteurs suivants seront chargés des expéditions : GLS, DPD, OCS, COLISSIMO, TNT/FEDEX.
Pour l’Europe :
Les transporteurs suivants seront chargés des expéditions : GLS, DPD, COLISSIMO, CHRONOPOST.
Pour les Outre-Mer (DOM-TOM) :
Les transporteurs suivants seront chargés des expéditions : UPS, COLISSIMO.
Pour l’international :
Les transporteurs suivants seront chargés des expéditions : OCS, COLISSIMO.
Pour tout les destinations
Votre Transporteur : Le Client doit fournir impérativement les coordonnées du transporteur et prend en charge tout les frais à sa charge.
Au moment de la saisie de sa commande, le Client choisi le mode de livraison proposé sur le site marchand selon le lieu de la livraison.
Les coûts d’expédition sont calculés approximativement en fonction du poids volumétrique de la commande et du service de livraison choisi.
Lorsqu'un colis quitte les entrepôts de la société LUXURY CHIC pour être acheminé à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande, ce dernier reçoit par voie électronique de la part du site une confirmation d'expédition sur laquelle est indiqué le numéro de suivi de son colis.
Le client peut suivre l'état d'avancement du traitement de sa commande en se rendant, muni de son numéro de suivi de colis, sur les sites Internet du transporteur choisi soit :
Il appartient au client de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toute réserve et réclamation qui apparaîtrait justifiée, voire même de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert ou s'il porte des traces manifestes de détérioration.
Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours ouvrables, non compris les jours fériés, suivant la livraison des produits ; une copie sera immédiatement adressée à la société LUXURY CHIC. Le défaut de réclamation dans lesdits délais éteindra toute action contre le transporteur conformément aux dispositions de l'article L 133-3 du code de commerce.
Le client doit s'assurer que les articles qui lui ont été livrés correspondent à sa commande. Dans l'hypothèse où les articles livrés ne seraient pas conformes en nature ou en qualité aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le client devra en informer le Service Clients du site www.yvesenzo.fr à travers le formulaire de contact accessible depuis la page d’accueil et retourner les articles à l'adresse indiquée dans les conditions prévues à l'article 8.
Les délais de livraison mentionnés sur la fiche descriptive du produit ne sont donnés qu’à titre indicatif et sous réserve de la validation de paiement par les Services du site www.yvesenzo.fr
Afin de suivre votre commande, nous vous expédions un email au moment du départ du produit de notre entrepôt. Le transfert de risque s’opère au départ du dit entrepôt.
Les délais mentionnés nous sont donnés par les transporteurs, ce qui explique que la société LUXURY CHIC ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis de la part de ces derniers. En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, en nous contactant par le formulaire présent dans le compte client, nous pourrons vous renseigner sur l'état d'avancement de votre commande en faisant la demande d'une enquête au transporteur responsable de la livraison.
Le transporteur fixe lui-même la durée de l'enquête de perte.
Article 8 - Droit de Rétractation et droit de Retour
Le Client a la possibilité d'exercer son droit de rétractation dans les 14 jours francs suivants sa commande. Il doit pour ce en informer le Service Clients du site www.yvesenzo.fr par le formulaire de contact présent dans son compte client.
Conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de la Consommation, la société LUXURY CHIC accorde au Client un droit de retour dans les 7 jours francs à compter de la réception de sa commande. Ce dernier peut ainsi obtenir le droit de retourner un produit qui ne le satisfait pas, un produit non conforme à la description faite sur la fiche article ou un produit abîmé, endommagé ou dont l'emballage aurait été détérioré.
Les frais de retours de la commande seront à la charge de la société LUXURY CHIC uniquement dans les cas où l'erreur émane de ses services.
Toute demande de retour ne parvenant pas à la société LUXURY CHIC dans ce délai de 14 jours francs pour quelque raison que ce soit ne pourra pas être acceptée.
Tous les Produits livrés en Europe peuvent faire l’objet d’un remboursement excepté ceux exclu par la loi et portant une mention dans ce sens, par exemple les Produits ayant fait l’objet d’une personnalisation sur demande du Client, les logiciels informatiques, les Produits d’enregistrement audio ou vidéo lorsque le blister de protection aura retiré, etc.
Pour exercer son droit de retour, le Client a besoin d'un n° de retour. Ce numéro de retour est indispensable pour identifier et traiter dans les meilleurs délais le retour du produit, et ce quel qu’en soit le motif. Il l'obtient auprès de notre service clients via le formulaire de contact présent dans son compte client. Le Service Clients communiquera au Client un numéro de retour par email.
Le Client possède alors un délai de 8 jours pour que la société LUXURY CHIC reçoive par voie postale le produit accompagné de son numéro de retour.
Le produit doit impérativement être retourné à la société LUXURY CHIC en port payé dans un état propre à la revente c'est à dire respectant les Conditions de retour énoncées ci-dessous et à l’adresse suivante :
YVES ENZO
SARL LUXURY CHIC
Information
